Conditions générales de vente

Article 1. Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent l’accès au service OnVient et son utilisation par tout professionnel qui y souscrit un abonnement pour les besoins de son activité. Le service s’adresse exclusivement à des professionnels agissant pour les besoins de leur activité, et non à des consommateurs au sens de l’article liminaire du Code de la consommation.

OnVient est un logiciel de réservation en ligne. Il permet à un établissement de recevoir des réservations depuis un widget posé sur son propre site, de les gérer dans un tableau de bord, et d’envoyer à ses clients des confirmations et des rappels. OnVient ne prélève aucune commission sur les réservations : le professionnel paie un abonnement fixe, quel que soit son volume.

La souscription d’un abonnement, l’essai gratuit compris, vaut acceptation des présentes conditions. Elles priment sur tout autre document, sauf conditions particulières écrites et signées entre nous.

Article 2. Identité de l’éditeur

Le service OnVient est édité par Pixel Stratégie, entreprise individuelle exploitée par Anthony Girard.

• Siège : 327 allée des Micocouliers, 84370 Bédarrides, France.
• SIRET : 100 583 525 00017.
• TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
• Directeur de la publication : Anthony Girard.
• Contact : contact@pixelstrategie.fr, 06 50 00 73 80.

Dans la suite du texte, « nous », « OnVient » et « Pixel Stratégie » désignent l’éditeur. « Vous » et « l’Abonné » désignent le professionnel qui souscrit l’abonnement. Les coordonnées de l’hébergeur figurent dans les mentions légales du site.

Article 3. Définitions

• Service : le logiciel OnVient, accessible en ligne, et l’ensemble de ses composants (widget, tableau de bord, notifications, application mobile OnVient Pro).
• Abonné, ou Professionnel : la personne qui souscrit un abonnement pour son activité, et répond de son compte.
• Compte : l’espace de l’établissement, ouvert par le propriétaire, auquel peuvent être rattachés des comptes d’équipe dans la formule Pro.
• Widget : le module de réservation que l’Abonné installe sur son propre site.
• Client final : la personne qui réserve auprès de l’établissement par le widget.
• Formule : l’une des offres d’abonnement, Essentiel ou Pro.
• Essai : la période gratuite de découverte, avant toute souscription payante.

Article 4. Inscription et période d’essai

L’ouverture d’un compte se fait en ligne. Vous garantissez que les informations fournies sont exactes et que vous avez qualité pour engager l’établissement. L’accès au compte est protégé par un identifiant et un mot de passe, ou par une connexion Google ou Apple ; vous en gardez la confidentialité et répondez des actions menées depuis votre compte.

Tout nouveau compte s’ouvre sur un essai gratuit de 14 jours, sans carte bancaire. Pendant l’essai, vous accédez à l’ensemble des fonctions de la formule Pro, avec une réserve : le nombre de SMS est limité à 25 par mois pendant l’essai, contre 250 par mois dans la formule Pro payante.

À la fin des 14 jours, deux cas se présentent. Si vous choisissez une formule, l’abonnement payant prend le relais. Si vous n’en choisissez aucune, vous n’êtes pas débité : la prise de réservations en ligne se met en pause (voir l’article 9), et votre tableau de bord comme vos données restent accessibles.

Article 5. Formules et prix

Deux formules sont proposées.

• Essentiel : 19 € par mois, ou 190 € par an en cas de paiement annuel.
• Pro : 29 € par mois, ou 290 € par an en cas de paiement annuel.

La formule Essentiel comprend le widget de réservation sur votre site, les créneaux illimités, la liste d’attente, l’agenda au jour et à la semaine, les confirmations et rappels par e-mail, les fiches clients avec compteur de non-présentation, les fermetures exceptionnelles, le rapport hebdomadaire par e-mail et la demande d’avis Google après la visite.

La formule Pro reprend tout l’Essentiel et y ajoute l’application mobile OnVient Pro, les rappels SMS la veille (250 SMS par mois inclus), l’annulation et la modification en ligne par vos clients, l’encaissement d’un acompte en ligne à la réservation, les comptes d’équipe, l’export CSV de vos réservations et de votre fichier client, et un support prioritaire.

Les prix sont indiqués sans TVA. La TVA n’est pas applicable, en vertu de l’article 293 B du Code général des impôts. Si cette franchise vient à ne plus s’appliquer, les prix et les factures porteront la TVA en vigueur, et vous en serez informé avant l’échéance suivante.

En cas de paiement annuel, le tarif de 190 € ou 290 € correspond à dix mensualités : deux mois ne sont pas facturés par rapport au paiement mois par mois.

Nous pouvons faire évoluer nos prix. Un changement de prix ne s’applique jamais à une période déjà payée. Il vous est annoncé avant de prendre effet, à l’échéance suivante ; si le nouveau prix ne vous convient pas, vous restez libre de résilier dans les conditions de l’article 8.

Article 6. Paiement et facturation

Le paiement de l’abonnement est confié à Stripe, prestataire de paiement. Nous ne voyons ni ne conservons vos coordonnées bancaires : elles sont saisies et gardées par Stripe, certifié PCI-DSS.

L’abonnement est payable d’avance et par prélèvement automatique sur le moyen de paiement enregistré. Si vous choisissez une formule pendant la période d’essai, votre moyen de paiement est enregistré dès la souscription, mais le premier prélèvement n’intervient qu’à la fin de l’essai, au plus tôt 49 heures après votre souscription. Si vous souscrivez après la fin de l’essai, le premier paiement a lieu à la souscription. Le montant est ensuite prélevé à chaque échéance, mensuelle ou annuelle selon votre choix.

L’abonnement se renouvelle de lui-même à chaque échéance, pour une durée identique, tant que vous ne l’avez pas résilié. La résiliation et le changement de formule se font depuis votre espace, par le portail sécurisé de Stripe (voir les articles 7 et 8).

Vos factures et reçus sont établis par Stripe et consultables depuis ce portail. Seul le propriétaire du compte peut ouvrir un paiement, changer de formule ou résilier ; un compte d’équipe n’y a pas accès.

Un code promotionnel peut être accepté au moment du paiement. Il s’applique dans les conditions qui l’accompagnent.

Article 7. Défaut de paiement

Si un prélèvement échoue, Stripe relance automatiquement le moyen de paiement pendant une période de grâce. Durant cette période, la prise de réservations en ligne continue de fonctionner, le temps de régulariser. En revanche, les fonctions propres à la formule Pro sont suspendues jusqu’à la régularisation : rappels SMS, export CSV, comptes d’équipe, annulation en ligne par vos clients dans les nouveaux e-mails et application OnVient Pro, et l’encaissement d’un acompte en ligne. Aucun acompte n’est alors demandé pour les nouvelles réservations ; les acomptes déjà encaissés restent gérés normalement, remboursements compris.

Si la régularisation n’a pas lieu au terme des relances, l’abonnement est considéré comme impayé et la prise de réservations en ligne se met en pause dans les conditions de l’article 9.

Conformément aux articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce, toute somme due au titre de l’abonnement et non réglée à son échéance porte, de plein droit et sans qu’un rappel soit nécessaire, des pénalités de retard au taux de trois fois le taux d’intérêt légal, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €. Lorsque les frais de recouvrement réellement engagés dépassent ce montant, une indemnisation complémentaire peut être demandée sur justificatif.

Article 8. Durée et résiliation

L’abonnement est conclu pour la durée de la période choisie, puis reconduit par périodes identiques à chaque échéance.

Vous pouvez résilier à tout moment, depuis votre espace, par le portail de Stripe. La résiliation met fin à la reconduction : aucune échéance nouvelle n’est prélevée.

En paiement mensuel, l’abonnement est sans engagement. La résiliation prend effet à la fin du mois en cours déjà payé ; votre accès reste ouvert jusque-là.

En cas de paiement annuel, l’abonnement reste actif jusqu’à la fin de l’année déjà payée. La résiliation en cours d’année ne donne pas lieu à remboursement au prorata des mois non utilisés : vous conservez l’accès au service jusqu’au terme de la période payée, puis l’abonnement s’arrête.

Nous pouvons de notre côté suspendre ou résilier votre abonnement en cas de manquement grave aux présentes conditions, notamment un usage frauduleux, un usage qui menace la sécurité du service ou un défaut de paiement persistant, après vous en avoir informé par e-mail.

Quelle que soit la cause de la fin de l’abonnement, l’article 10 règle le sort de vos données.

Article 9. Mise en pause du module de réservation

La prise de réservations en ligne par le widget est le service payant lui-même. Elle reste ouverte pendant l’essai tant qu’il court, sous un abonnement actif, et pendant la période de grâce d’un paiement en retard, le temps que Stripe relance la carte.

Elle se met en pause dans trois cas : un essai arrivé à terme sans qu’une formule ait été choisie, un abonnement résilié, et un abonnement impayé une fois les relances épuisées. En pause, le widget cesse d’accepter de nouvelles réservations en ligne et invite le visiteur à contacter l’établissement.

Cette pause ne touche que la prise de nouvelles réservations en ligne. Votre tableau de bord, vos réservations déjà enregistrées et les liens envoyés à vos clients restent accessibles. Reprendre un abonnement rouvre aussitôt le module.

Article 10. Vos données et leur récupération

Les données que vous saisissez, et celles que vos clients saisissent en réservant, vous appartiennent. Nous les traitons pour faire fonctionner le service, dans les conditions de notre politique de confidentialité, à laquelle les présentes renvoient.

Pour les données de vos clients finaux, vous êtes responsable de traitement et nous agissons comme sous-traitant, au sens de l’article 28 du Règlement général sur la protection des données. Le détail de cette sous-traitance, les sous-traitants ultérieurs, les durées de conservation et les mesures de sécurité figurent dans la politique de confidentialité.

La formule Pro vous permet d’exporter à tout moment, au format CSV, vos réservations et votre fichier client. Cet export est également ouvert pendant l’essai. À la fin du contrat, quelle que soit la formule, et en notre qualité de sous-traitant au sens de l’article 28, paragraphe 3, point g) du Règlement général sur la protection des données, nous supprimons ou vous restituons, selon votre choix, les données traitées pour votre compte, au besoin au format CSV, avant leur effacement.

La fermeture d’un compte se demande par e-mail à contact@pixelstrategie.fr. Après la fin de l’abonnement, les données sont conservées le temps prévu par la politique de confidentialité, puis effacées. À titre indicatif, les données de réservation sont conservées trois ans après la dernière réservation, et une purge automatique efface régulièrement les réservations plus anciennes.

Article 11. Disponibilité du service et maintenance

Nous nous efforçons de maintenir le service accessible en permanence, sans pouvoir le garantir sans interruption. L’accès peut être suspendu pour une opération de maintenance, une mise à jour, ou en raison d’un incident indépendant de notre volonté, y compris du fait de nos hébergeurs ou prestataires.

Nous conduisons les opérations de maintenance en cherchant à limiter la gêne, et prévenons des interruptions importantes quand elles peuvent l’être. Le service évolue : des fonctions peuvent être ajoutées, modifiées ou remplacées, sans que le niveau des formules s’en trouve réduit pour une période déjà payée.

Article 12. Responsabilité

OnVient est un outil technique de prise et de gestion de réservations. La réservation, la prestation et son éventuel paiement lient l’établissement et son client final. Nous ne sommes pas partie à ce contrat et n’intervenons ni dans la prestation, ni dans sa facturation, ni dans un litige entre l’établissement et son client.

Lorsqu’un acompte est encaissé en ligne, il l’est directement par l’établissement sur son propre compte de paiement, dans les conditions de l’article 17 « Paiement en ligne des réservations ». Nous n’encaissons aucune somme pour le compte de l’établissement et ne percevons aucune commission sur ces paiements. Lorsque le prix d’une prestation est affiché dans le widget ou dans un e-mail, il l’est à titre indicatif et se règle directement auprès de l’établissement. Vous répondez de l’exactitude des informations publiées par votre intermédiaire (prix, horaires, prestations, conditions) et de leur conformité à la réglementation de votre activité.

Nous répondons du bon fonctionnement du service dans les conditions des présentes. Notre responsabilité ne saurait être engagée pour les contenus que vous publiez, pour l’usage que vous faites du service, ni pour un dommage indirect tel qu’une perte d’exploitation, de clientèle ou de chiffre d’affaires. Rien dans les présentes n’écarte une responsabilité qui, par la loi, ne peut l’être.

Article 13. Sous-traitants

Pour fournir le service, nous faisons appel à des sous-traitants techniques présentant des garanties suffisantes au sens de l’article 28 du Règlement général sur la protection des données, notamment :

• Railway, pour l’hébergement de l’application et de la base de données, dont les serveurs sont situés dans l’Union européenne ;
• Stripe, pour le paiement de l’abonnement et pour l’encaissement des acomptes sur le compte de l’établissement, certifié PCI-DSS ;
• Brevo (Sendinblue SAS), pour l’envoi des e-mails et des SMS.

La liste à jour, les lieux de traitement et l’encadrement des transferts figurent dans la politique de confidentialité. Nous vous informons avant de remplacer un sous-traitant ou d’en ajouter un.

Article 14. Propriété intellectuelle

Le service, ses interfaces, ses logiciels, ses textes et la marque « OnVient » sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et restent notre propriété ou celle de nos partenaires. Votre abonnement vous ouvre un droit d’usage personnel, non exclusif et non cessible, pour la durée de l’abonnement et pour les besoins de votre activité. Il ne vous transfère aucun droit sur le service lui-même.

Le code du widget vous est fourni pour être installé sur votre propre site. Vos propres contenus et vos données, ainsi que ceux de vos clients, restent les vôtres.

Article 15. Modification des conditions

Nous pouvons modifier les présentes conditions, notamment pour suivre une évolution du service ou de la réglementation. La version applicable est celle en vigueur à la date de votre souscription ou de son renouvellement.

Une modification vous est signalée par e-mail ou depuis votre espace, avant qu’elle ne prenne effet. Elle s’applique à compter de l’échéance suivante. Si elle ne vous convient pas, vous pouvez résilier dans les conditions de l’article 8 avant cette échéance.

Article 16. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

En cas de différend, nous vous invitons à nous écrire d’abord à contact@pixelstrategie.fr, afin de chercher une solution amiable. À défaut d’accord, le litige relève des tribunaux français compétents dans les conditions du droit commun.

Article 17. Paiement en ligne des réservations

Objet et conditions d’accès

L’encaissement d’un acompte en ligne permet à votre établissement de demander à ses clients le versement d’un acompte au moment où ils réservent par le widget. Cette fonction fait partie de la formule Pro, essai gratuit compris. Elle suppose que vous ayez relié votre propre compte Stripe et défini votre politique d’acompte depuis votre espace. Elle ne s’applique pas aux établissements dont les prestations se déroulent au domicile du client.

OnVient ne perçoit pas les sommes versées

L’acompte est encaissé directement par votre établissement, sur votre propre compte de paiement Stripe. Les fonds ne transitent à aucun moment par un compte d’OnVient. Nous ne percevons aucune part de l’acompte et ne prélevons aucune commission sur ces paiements. Les frais facturés par Stripe sur chaque encaissement et chaque remboursement restent à votre charge. L’abonnement à OnVient reste dû dans les conditions des présentes, quels que soient les acomptes que vous encaissez.

Votre politique d’acompte

Vous fixez votre politique depuis votre espace : le montant de l’acompte (fixe par personne, fixe par réservation, ou pourcentage du prix de la prestation), le nombre de personnes à partir duquel il est demandé, le délai d’annulation gratuite (24 heures par défaut) et les prestations qui en sont exemptées. Le montant est plafonné au prix connu de la prestation. Ce plafond est une limite technique que nous posons, et non un seuil légal : il vous revient de vous assurer que le montant demandé reste proportionné au prix de la prestation.

Déroulement pour le client

Avant de payer, le client voit le montant de l’acompte, la date et l’heure jusqu’auxquelles l’annulation gratuite reste possible, ce qu’il advient de l’acompte en cas d’annulation tardive, d’absence ou d’annulation par l’établissement, ainsi que les coordonnées de votre établissement. Il règle l’acompte sur la page sécurisée de Stripe, après avoir accepté ces conditions. Sa place lui est réservée pendant une durée limitée, le temps du règlement ; passé ce délai sans paiement, elle est de nouveau proposée. La réservation est confirmée dès que le paiement est reçu. Si le paiement arrive après que la place a été reprise, aucune réservation n’est enregistrée et l’acompte est remboursé en totalité.

Annulation et remboursement

L’acompte est remboursé automatiquement et en totalité dans deux cas : lorsque le client annule avant l’échéance d’annulation gratuite, et lorsque votre établissement annule ou refuse la réservation. Passé cette échéance, ou si le client ne se présente pas, votre établissement conserve l’acompte ; vous gardez la possibilité de le rembourser, en tout ou en partie, depuis votre tableau de bord. Lorsqu’un groupe est réduit avant l’échéance, la part correspondant aux personnes en moins est remboursée. Les remboursements sont effectués sur le moyen de paiement ayant servi à l’acompte ; les frais Stripe déjà prélevés ne sont pas restitués.

Déplacement d’une réservation avec acompte

Avant l’échéance d’annulation gratuite, le client peut déplacer sa réservation en ligne : l’acompte suit la réservation sans paiement supplémentaire, et le délai d’annulation gratuite se recalcule sur le nouveau créneau. Le déplacement en ligne n’est pas possible lorsqu’il ajoute des personnes à un acompte fixé par personne, lorsque le nouveau créneau appellerait un acompte plus élevé, ou lorsque son délai d’annulation gratuite serait déjà passé ; le client est alors invité à appeler l’établissement. Après l’échéance, la réservation ne se modifie plus en ligne.

Vos responsabilités envers vos clients

Votre établissement reste seul responsable de la réservation, de la prestation et de sa politique d’acompte envers ses clients. Il vous appartient de vous assurer que cette politique est conforme au droit applicable, en particulier au droit de la consommation lorsque votre client est un consommateur : information claire et préalable avant le paiement, remboursement de l’acompte lorsque c’est l’établissement qui renonce, montant proportionné, et respect du droit de rétractation lorsqu’il s’applique. Pour les prestations de restauration et de loisirs fournies à une date ou dans une période déterminée, le client ne dispose pas d’un droit de rétractation (article L221-28 du Code de la consommation). Vous êtes également responsable du traitement fiscal des sommes que vous encaissez ou conservez, notamment au regard de la TVA. OnVient ne calcule ni n’affirme rien sur ce point.

Rôle d’OnVient

OnVient fournit l’outil technique qui relie la réservation à votre compte Stripe et applique la politique d’acompte que vous avez définie. Nous ne sommes pas partie au contrat conclu entre votre établissement et son client, ne décidons pas de votre politique d’annulation et n’intervenons pas dans un litige entre vous et vos clients. Le bon fonctionnement de l’outil est régi par les présentes conditions.